Veuillez lire attentivement les présentees conditions générales car elles constituent les termes du contrat que vous devrez accepter pour prendre part au Programme Iberia Plus.
I. Participation au programme
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Le Programme "IBERIA PLUS" (ci-après, le "Programme" ou "Iberia Plus") offre à ses clients la possibilité d’obtenir des « Avios » et des « points Elite » en consommant des produits et/ou services des Compagnies participantes et de les échanger ensuite contre des produits et/ou services desdites Compagnies. Le régime d'obtention et d'échange des Avios est soumis aux conditions établies par le Programme à tout moment (ci-après les « Conditions de fonctionnement »).
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Les "compagnies participantes" ou "Partners", sont les entités ayant adhéré au Programme Iberia Plus par le biais d’un contrat de participation. Ces Compagnies mettent à la disposition des titulaires certains services dont la consommation peut générer des Avios et/ou des points Elite ou être payée avec des Avios. Il n’y a pas de conditions type pour l’obtention/utilisation applicables aux Compagnies participantes. Le client devra consulter les conditions applicables à chaque produit/service proposé préalablement à la mise en œuvre des actions d’obtention/utilisation.
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Sont dénommées “clients” (clients Iberia Plus) les personnes physiques âgées de plus de 2 ans qui, après s’être inscrites au Programme à partir des canaux habilités à cet effet par Iberia à tout moment, ont lu et accepté les Conditions de participation y relatives (de Base et de Fonctionnement).
Lors de l’adhésion au Programme Iberia Plus, un code PIN qu’il devra modifier obligatoirement dès la première utilisation sera remis au client. Ce code PIN est personnel et incessible. Sa finalité est l'identification du client Iberia Plus pour la gestion de son compte sur les différents canaux habilités.
Afin de garantir aux clients une gestion correcte de ses données, Iberia Plus offre l’option d’y accéder sur www.iberia.com ou d’autres canaux habilités. Le client devra pour cela s'identifier à l’aide de son code de carte IBERIA PLUS et de son PIN.
Les personnes physiques mineures, dont l'âge est compris entre 2 et 18 ans, pourront être clients à condition que leurs parents, tuteurs ou représentants légaux aient rempli correctement la demande d'adhésion au Programme. Les représentants des mineurs seront responsables de l'utilisation de la carte du mineur et déchargent IBERIA de toute responsabilité dérivant de la gestion et de l'utilisation de la carte par ces derniers.
Dans l'éventualité où les personnes physiques mineures, âgées de 2 à 18 ans, ne souhaiteraient plus être clientes Iberia Plus en atteignant leur majorité, elles devront notifier le Programme par écrit.
La désinscription du Programme peut être demandée par le titulaire à tout moment et prendra immédiatement effet. Le Programme se réserve le droit de retirer la carte au client faisant une utilisation abusive ou frauduleuse du Programme ou enfreignant les normes et procédures contenues dans les présentes Conditions générales, d'annuler son compte ou d'exiger les responsabilités pertinentes.
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La "Carte Iberia Plus" est personnelle et non transmissible. Elle identifiera le client avec ses coordonnées et son numéro de compte personnel, lui permettant de participer au Programme. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le client devra notifier le Centre de services Iberia Plus; le Programme déclinant toute responsabilité quand à l'utilisation abusive susceptible d'avoir été perpétrée préalablement à la réception de ladite notification
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Il existe plusieurs niveaux de carte Iberia Plus en fonction du nombre de vols réalisés sur n’importe quelle Compagnie aérienne participant au Programme ou des points Elite obtenus dans la période comprise entre le 1er avril de chaque année et le 31 mars de l'année suivante. Le 31 mars de chaque année le niveau de carte sera actualisé, après comptabilisation des points Elite générés par les services utilisés à cette date. En cas de modification du niveau de la carte, les avantages associés au niveau précédent cesseront d'être applicables à compter du 1er avril et les avantages associés au nouveau niveau de carte débuteront à cette date.
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Les Avios et Points Elite ne sont pas échangeables contre de l'argent ni des biens autres que ceux spécifiés par le Programme. Les Avios et les points Elite ne pourront pas être cumulés à ceux concédés par un autre Programme auquel participent les Compagnies participantes.
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L'obtention d’Avios et de points Elite est personnelle pour le client, c’est-à-dire qu'elle correspond aux produits ou services consommés directement par le titulaire de la carte. Le droit à demander l’annotation des Avios et des points Elite est soumis à un délai déterminé dans les Conditions de Fonctionnement ou les conditions établies par les Partners non aériens publiés sur iberia.com.
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En raison de la nature du Programme, le client devra prendre en compte et accepter que les données publiées à tout moment concernant les Compagnies participantes, les destinations disponibles et les tableaux applicables à celles-ci, soient données à titre indicatif. Les Compagnies participantes s'associent au Programme via un contrat temporaire et les tableaux font partie dudit contrat, par conséquent ces éléments pourront être modifiés à tout moment en fonction de ce qui a été convenu entre Iberia ou une autre compagnie gestionnaire du Programme et la Compagnie participante. Toute mise à jour ou variation desdites conditions sera toujours publiée sur iberia.com (« Conditions de Fonctionnement »).
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Le client pourra présenter des réclamations s'il considère que les informations sur son compte et/ou les mouvements fournis par le Programme ou disponibles sur iberia.com sont incorrectes ou si l'une des Compagnies participantes a refusé indûment la concession d'Avios et/ou de points Elite ou d'autres avantages. Dans tous les cas, la responsabilité d'Iberia se limitera à la rectification de l'erreur dès que le client aura justifié de manière irréfutable son droit vis-à-vis de la Compagnie participante auprès de laquelle il aurait souscrit le service. Le client devra toujours conserver une copie de la documentation remise à la Compagnie participante pour étayer sa réclamation en cas de perte. Lors des communications téléphoniques, le client devra prouver son identité en répondant à des questions personnelles d'identification formulées par l'opérateur du service.
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Iberia garantira uniquement au client l’annotation des Avios et/ou points Elite n'ayant pas été notés en temps voulu et assumera sa responsabilité à cet égard conformément aux conditions applicables dans chaque cas.
Iberia décline toute responsabilité quant aux réclamations découlant, directement ou indirectement, des relations (contractuelles ou non) entre les clients et les Compagnies participantes du Programme pour l'utilisation/acquisition de services/produits desdites Compagnies, et indépendamment du fait que cette relation se soit produite lors d'une opération d'obtention ou d'utilisation d'Avios et/ou de points Elite.
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Un processus mensuel d'expiration du total du solde d'Avios existant sur le compte des clients n'ayant effectué aucun mouvement d'obtention ou d'utilisation d'Avios au cours des derniers 36 mois aura lieu. À cet effet, ne seront pas considérés comme des mouvements les transferts d’Avios effectués entre les programmes BA Executive Club, le programme Avios (au Royaume-Uni) et le Programme Iberia Plus et tout autre programme ayant comme monnaie des Avios, ne s’agissant pas mouvement d’obtention ni d’utilisation. Ne seront pas non plus considérés comme des mouvements les transferts effectués entre clients Iberia Plus. Les clients, sans préjudice de leur propre responsabilité en termes de suivi et de contrôle de leur compte d’Avios, seront informés de la date d’expiration de leur solde lors de la consultation de solde et de mouvements lorsque, en fonction de la date de contrôle de la dernière opération dans le système Iberia Plus, il manquera 6 mois ou moins pour l'expiration de leur solde.
En cas d'annulation du Programme, ce fait sera notifié aux clients qui disposeront, à compter de la date de notification, d'un (1) mois supplémentaire pour annoter les Avios et les points Elite et de trois (3) mois pour racheter la totalité des Avios qui figurent sur leur compte, sans pouvoir à partir de ce moment-là présenter de réclamation à Iberia ni à aucune entreprise de son groupe d'entreprises ni à l'entreprise gestionnaire du Programme pour ce motif. Le Programme sera annulé sans avis préalable ni responsabilité et les dispositions du présent point ne s’appliqueront pas si des cas de force majeure ou des obligations légales empêchant sa continuité ou sa mise en œuvre se présentent.
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Iberia pourra modifier la structure du fonctionnement du Programme à tout moment. Dans ce cas, Iberia notifiera ses clients par e-mail et/ou sur son site Web avec un préavis minimum d’un (1) mois de la nouvelle structure de fonctionnement et de la date à partir de laquelle elle entrera en vigueur. En cas de non-précision de la date de prise d’effet, les modifications seront considérées effectives au bout d’un mois à compter de l’envoi du message électronique et/ou de la publication sur le site Web, selon ce qui survient d’abord. Le client qui ne souhaite pas continuer à faire partie du Programme pourra racheter la totalité des Avios qui figurent sur son compte dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification.
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Les présentes Conditions générales complètent les "CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DU PROGRAMME IBERIA PLUS", qui contiennent des informations détaillées sur le processus d’obtention et d'utilisation des Avios et des points Elite, avec les particularités applicables à chaque type d’opération, constamment actualisées sur Internet, sur le site iberia.com. Les Conditions générales et les Conditions opérationnelles forment un tout et seront interprétées et appliquées en vertu des lois du royaume d’Espagne ; la version espagnole prévalant sur les traductions. Les clients assumeront la responsabilité découlant de l'utilisation du Programme dans leurs pays de résidence respectifs selon la législation locale applicable dans chaque cas.
Pour toute question relative à l’interprétation et l’application des présentes Conditions générales, les parties, en renonçant expressément à la juridiction susceptible de leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.
II. Protection des données
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Conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole 15/1999 sur la Protection des données de caractère privé, le client est informé de l’ « enregistrement et traitement de ses données personnelles » dans des fichiers automatisés dûment inscrits au Registre général de protection des données appartenant à IBERIA LÍNEAS AÉREAS DE ESPAÑA, S.A OPERADORA Unipersonal et Avios Group (AGL) Limited, compagnie de nationalité britannique, avec une filiale en Espagne à laquelle participe IBERIA et appartenant toutes deux à International Consolidated Airlines Group S,.A. (IAG) et donne son autorisation à cet égard.
Ces données pourront être utilisées pour toute activité en rapport avec les objectifs du Programme et la relation contractuelle entre celui-ci et les clients, y compris l'analyse et la création de profils et, de manière générale, la réalisation d'actions de promotion, marketing et analyse d'Iberia, les Compagnies participantes et les Systèmes de réservation.
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En acceptant les présentes conditions, le client est informé et consent que les données concernées par ce paragraphe puissent être cédées par le Programme à n'importe quelle entité juridique filiale ou à laquelle participe Iberia afin qu'elle les utilise conformément aux finalités du Programme, et donne pour cela son consentement express.
Par ailleurs, elles pourront être cédées, si nécessaire, conformément aux finalités du Programme, aux Compagnies participantes, Systèmes de réservations et entités de conseil et marketing pour offrir aux clients les services propres au Programme et d'autres services sollicités par les clients à tout moment ; les cessionnaires étant toujours tenus d'assurer la stricte confidentialité desdites données.
Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les informations et communications transmises périodiquement par Iberia concernant le Programme, les offres de compagnies participantes ou toute autre liée aux objectifs du Programme. Les informations seront remises par Iberia au domicile du client, par e-mail, par téléphone mobile ou tout autre canal de communication indiqué par le client dans sa demande d'adhésion au Programme. En cas de changement de domicile ou de l'une des informations du contrat, le client pourra les modifier sur Iberia.com ou en utilisant au choix un des moyens prévus à cet effet par Iberia.
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Le client est informé que la remise des données contenues dans la demande d’adhésion est obligatoire. Leur absence ou inexactitude pourront conduire à un refus de participation du client de la part du Programme. Les informations contenues dans le contrat de demande, au paragraphe « VOS PRÉFÉRENCES » sont facultatives et l’adhésion du client ne pourra être refusée si elles ne sont pas renseignées, en partie ou dans leur ensemble.
Afin de garantir aux clients une gestion correcte de ses données, Iberia Plus offre l’option d’y accéder sur iberia.com ou n’importe quel autre canal habilité par Iberia. Le client devra pour cela s'identifier à l’aide de son code de carte IBERIA PLUS et de son PIN.
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Le client autorise expressément Iberia à enregistrer dans leur intégralité, sur n’importe quel support techniquement utilisable à cet effet, les communications et instructions télématiques produites lors de l’utilisation de n’importe quel service Iberia, Iberia Express ou Iberia Regional/Air Nostrum. Dans tous les cas, le client pourra obtenir une copie desdits enregistrements, s’il en fait la demande, ainsi que leur duplicata ou transcription. Iberia s’engage à garantir l’intégrité absolue de ces enregistrements et à les conserver durant la période fixée par la loi.
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IBERIA se réserve le droit d'utiliser les coordonnées que vous avez fournies dans le cadre du Programme, pour vous transmettre toutes les communications opérationnelles relatives aux services souscrits auprès d'IBERIA ou des compagnies aériennes avec lesquelles IBERIA dispose d'un accord, indépendamment du canal d'achat, à des fins de notification des incidents opérationnels relatifs aux services souscrits auprès d'IBERIA ou desdites compagnies aériennes.
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Le client pourra exercer gratuitement les droits d'opposition, d'accès, de rectification et d'annulation de ses données et de révocation de son autorisation sans effet rétroactif selon les termes spécifiés dans la Loi Organique Espagnole 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel, conformément à la procédure légalement établie.
Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier aux Départements responsables des fichiers automatisés : D’IBERIA, L.A.E., S.A.O., S.U. Dirección Sistemas/U. Seguridad Informática, Zona Industrial nº 2, 28042, Madrid, au numéro de fax +34 91 587 55 64, adressé également à « Atención de Datos Personales » ou par e-mail à Atencion_datospersonales@iberia.es D'Avios Group Limited, PO Box 90, Birchwood, Warrington WA3 7XA, ou par e-mail à customeraccounts@avios.com.