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Conditions d'inscription sur iberia.com

Conditions générales applicables à l'inscription de clients dans la base de données d'iberia et règles d'utilisation de l'espace privé en ligne des clients inscrits sur le site web iberia.com

PRÉAMBULE

Le site web www.iberia.com (le « Site web ») est la propriété d'IBERIA LÍNEAS AÉREAS DE ESPAÑA, S.A. OPERADORA Société Unipersonnelle, domiciliée à Madrid (28027, Espagne), Calle Martínez Villergas nº 49 et détenant le code CIF (ES)A85850394. L'utilisation du Site web ou de son contenu, ainsi que l'accès d'un client enregistré d'Iberia (le « Client Iberia » ou « Client enregistré ») à son espace personnel sur ledit site web et son activité dans ledit espace (l'« Espace privé ») implique que le Client Iberia accepte et s'engage à respecter les obligations prévues aux présentes Conditions générales. L'acceptation de ces Conditions générales est une condition nécessaire et indispensable pour pouvoir accéder aux avantages réservés aux Clients enregistrés. Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») ont pour objet de réglementer l'enregistrement des clients dans la base de données d'Iberia et l'utilisation de l'Espace privé en ligne des Clients enregistrés.

1. Application des règles applicables au site web iberia.com

En règle générale, les conditions qui régissent l'utilisation du site web https://www.iberia.com/fr/avis-legal/ s'appliquent également aux clients d'Iberia lorsqu'ils utilisent et naviguent sur le site web et/ou dans leur espace personnel. En cas de contradiction ou de divergence entre ces conditions et les présentes Conditions générales, ces dernières prévalent dans la relation entre Iberia et les Clients enregistrés.

2. Volonté et avantages de s'inscrire en tant que Client enregistré

S'inscrire en tant que client sur le site web d'Iberia est un acte purement volontaire et non nécessaire pour naviguer sur le site web, ni pour souscrire des biens ou des services via celui-ci.

Toutefois, les clients qui choisissent volontairement de s'inscrire en tant que Client enregistré auront accès à certains avantages, notamment les suivants :

  • Nous conserverons les informations personnelles que vous souhaitez porter à notre connaissance, pour vous permettre de les utiliser facilement lors de futures réservations et interactions avec Iberia, via notre site web et d'autres canaux, tels que notre application.

  • Ces informations resteront modifiables via les interfaces actives de votre Espace privé, sur le site.

  • Vous aurez accès, via votre Espace privé, à l'historique de vos réservations de vols auprès d'Iberia, si Iberia est dans l'obligation légale de conserver ces informations ou a décidé de les conserver plus longtemps, par principe de précaution.

  • Dans votre Espace privé, vous aurez accès à, et pourrez gérer les réservations des vols que vous avez réservés auprès d'Iberia, mais qui n'ont pas encore eu lieu.

  • Nous utiliserons les informations de contact que vous nous fournissez pour vous tenir informé des éventuels changements relatifs aux vols de vos réservations, ou de circonstances qui pourraient les affecter.

  • Vous pourrez à tout moment décider vous-même, selon vos préférences, du type de communications commerciales que vous souhaitez recevoir de la part d'Iberia, ainsi que des canaux via lesquels vous les recevez. Vous pouvez également indiquer ne souhaiter recevoir aucun type de communication commerciale.

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez facilement vous inscrire à notre programme de fidélité « Iberia Plus », en un simple clic.

Les avantages disponibles et les fonctionnalités de l'Espace privé pourront être modifiés postérieurement.

L'utilisation de l'Espace privé à proprement parler est gratuite pour les Clients enregistrés, quelles que soient les obligations de paiement qui les lient à IBERIA en raison d'achats et/ou de réservations ou pour l'émission de billets et d'autres services connexes effectués via le Site web lorsqu'ils s'identifient en tant que Client enregistré. Compte tenu de ce caractère gratuit, en tant que Client enregistré, vous renoncez, au moment de votre inscription, à entamer tout type de réclamation contre Iberia dans les cas où, pour quelque raison que ce soit, l'utilisation de votre Espace privé ou du Site web en général n'est pas possible ou est arrêtée pendant une période plus ou moins prolongée. Dans de tels cas et dans la mesure du possible, Iberia tentera d'établir des canaux alternatifs pour faciliter l'utilisation des fonctions de votre Espace privé temporairement non opérationnelles.

Iberia, en tant qu'administrateur et propriétaire du Site web, pourra, à tout moment et à sa discrétion, apporter au Site web et aux présentes Conditions générales, les modifications qu'elle juge opportunes ou nécessaires.

3. Processus d'inscription en tant que client iberia. Conservation des Identifiants. Désinscription volontaire en tant que client enregistré

S'inscrire en tant que Client enregistré nécessite uniquement de fournir une adresse e-mail dont vous êtes le propriétaire ou que son propriétaire vous autorise à utiliser pour vous inscrire et pour recevoir de futures communications d'Iberia. De plus, pour vous inscrire, vous devez confirmer que vous êtes majeur. Ces informations sont nécessaires pour vous inscrire en tant que Client enregistré. Si vous ne souhaitez pas les fournir, cessez le processus d'inscription.

Par la suite, vous pourrez également compléter ou enrichir votre profil en nous communiquant les données que vous jugez appropriées. Nous utiliserons ces informations pour mieux vous connaître et tenter de vous offrir une expérience client plus personnalisée, plus utile et/ou plus agréable. Toutes les informations que vous nous fournissez le seront de façon libre et volontaire.

Durant le processus d'inscription et lorsque vous serez Client enregistré, vous devrez accepter de nous fournir des informations véridiques, correctes, complètes et légales sur vous-même et votre identité, et les maintenir à jour en permanence.

Lors de votre inscription, vous devez créer un mot de passe à utiliser ultérieurement avec votre adresse e-mail, chaque fois que vous souhaiterez accéder à votre Espace personnel sur le Site Web (vos « Identifiants »).

Vous vous engagez à protéger avec diligence vos Identifiants, à les garder secrets et à ne pas les divulguer à des tiers afin de : y) conserver le contrôle et la responsabilité absolus de l'accès à votre Espace personnel ; et ii) préserver la confidentialité des informations que vous nous avez fournies et/ou qui apparaissent par ailleurs dans votre Espace privé. Il vous est interdit de communiquer ces Identifiants à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ou d'autoriser l'accès au portail avec lesdits Identifiants à des tiers.

Si vous apprenez ou soupçonnez que la confidentialité ou la sécurité de vos Identifiants a été violée, ou que des tiers ont accédé à votre Espace privé sans autorisation, vous devez immédiatement en informer Iberia afin que votre compte soit bloqué et/ou que vos Identifiants soient modifiés. Dans le cas contraire, vous serez seul responsable des conséquences d'une utilisation illégale de vos Identifiants pour accéder à votre Espace privé (par exemple : réservations non désirées, modification ou annulation de celles-ci, recouvrement de pénalités, utilisation frauduleuse des conditions et des ressources du portail, accès illicite aux données des passagers ou modification non désirée de vos informations).

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en tant que Client enregistré, soit via votre espace privé, soit via tout autre canal qui le permet (comme notre formulaire web permettant d'exercer vos droits de protection des données). Nous tenterons de répondre à votre demande immédiatement, bien que cet ordre puisse nécessiter un certain temps pour nos services. Suite à votre demande de désinscription, le processus sera irréversible et nous ne pourrons plus réactiver votre compte, si vous changez d'avis. Toutefois, vous pourrez toujours vous réinscrire ultérieurement.

4. Vos engagements en tant que Client enregistré. Utilisation de l'Espace personnel et du Site web

Vous devez vous engager à vous conformer aux recommandations et aux instructions d'Iberia concernant l'utilisation du Site web ou de votre Espace privé.

Vous devez également vous engager à faire usage des conditions et des contenus du Site web de manière adéquate, correcte et licite, et notamment : i) vous abstenir d'utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ; ii) de reproduire, copier, distribuer les contenus, de permettre l'accès du public à ces derniers par n'importe quel moyen de communication publique que ce soit ; iii) de transformer ou modifier les contenus, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation de la part du titulaire des droits ou que cela soit légalement permis ; iv) d'utiliser des contenus et notamment des informations de quelque type que ce soit, obtenus via le Site web ou votre Espace privé, à de quelconques fins commerciales.

Vous reconnaissez que l'intégralité du Contenu du Site web est la propriété d'Iberia et qu'accepter les présentes Conditions générales ou utiliser l'Espace privé ne vous octroie aucun titre sur l'un de ses contenus ni aucun droit de propriété sur ceux-ci, ceci étant réservé à Iberia, quel que soit le cas.

Vous êtes tenu de respecter toutes nos indications et instructions concernant votre accès au contenu du Site web et de votre Espace privé. Vous ne pouvez copier, publier, divulguer ou mettre à disposition de tiers les données et informations contenues, sans autorisation, celles-ci étant considérées comme des informations à caractère confidentiel. Comme nous l'avons déjà indiqué, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Identifiants et empêcher tout accès non autorisé à votre Espace privé et aux informations qu'il contient.

Sans préjudice de tout autre droit applicable (que ce soit en application de la loi ou de toute autre manière), nous nous réservons le droit de suspendre ou de vous refuser l'accès à l'Espace privé, immédiatement et sans préavis, si nous pensons (à notre entière discrétion) que vous, ou les personnes qui accèdent à, ou utilisent l'accès à l'Espace privé en votre nom, enfreignez les présentes Conditions générales ou les conditions qui régissent l'utilisation du Site web, ou faites un usage illégal, frauduleux, abusif ou malveillant de son contenu. En ce sens, le contenu du site Web ou de l'espace privé ne peut être utilisé, vendu, divulgué, concédé sous licence, fourni ou consulté à d'autres fins que celles expressément autorisées par Iberia. Il ne peut pas non plus être combiné, associé, synthétisé ou rétro-conçu avec le contenu de l'Espace privé ou du Site web.

5. Traitement des données à caractère personnel – politique de protection des données

  • 5.1. Traitement de vos données à caractère personnel en tant que Client enregistré

    Les données à caractère personnel que vous nous fournissez comme lors de votre inscription en tant que Client enregistré ; ou ultérieurement, via votre Espace privé ou notre Site web, seront traitées par Iberia pour gérer votre inscription en tant que Client enregistré et pour gérer notre relation commune durant tout le temps où vous resterez enregistré en tant que tel et pour toutes les démarches que vous effectuez via l'Espace privé.

    En nous fournissant vos données, vous attestez que ces données sont correctes, complètes et véridiques, et vous vous engagez également à les maintenir à jour tant que resterez Client enregistré.

    Vous devez également garantir que vous êtes le propriétaire des coordonnées de contact fournies (e-mail ; numéro de téléphone, le cas échéant) ou que vous disposez des autorisations nécessaires pour qu'Iberia les utilise pour vous contacter.

    Vous pouvez mettre à jour vos données et/ou vous désinscrire en tant que Client enregistré, par les moyens fournis à ces fins dans l'Espace privé.

    Étant notre client, nous appliquerons au traitement des données que vous nous fournissez en tant que Client enregistré les principes compris dans notre politique de protection des données à caractère personnel, disponible à l'adresse https://www.iberia.com/fr/informations-sur-la-confidentialite/ et vous bénéficierez par conséquent des mêmes droits. Consultez cette section pour connaître tous les détails. Merci.

  • 5.2. Traitement des données d'autres personnes saisies lors de vos réservations de vols

    Avant de nous fournir les informations d'autres personnes, par exemple, lors d'une réservation de vol ou pour souscrire des services additionnels en leur nom sur notre Site web ou via votre Espace privé, vous devez d'abord :

    • i) Avoir informé chacune d'entre elles que vous communiquerez ses données à Iberia, du but de ladite communication et des traitements qu'Iberia effectuera, et de la politique de protection des données d'Iberia disponible à l'adresse https://www.iberia.com/fr/informations-sur-la-confidentialite/ ; et

    • ii) Avoir obtenu de chacune d'entre elles le consentement nécessaire pour procéder à la communication de ses données, notamment pour l'envoi de communications électroniques à des fins opérationnelles ou de service et liées à la réservation de vol que vous avez effectuée en son nom.

    Dans tous ces cas, vous acceptez de dégager Iberia de toute responsabilité découlant de toute réclamation à cet égard par l'une des personnes au nom desquelles vous agissez sur notre Site web.

6. Dispositions diverses. Droit et juridiction compétents.

Les en-têtes des différents paragraphes de ces Conditions générales sont purement indicatifs et ne modifieront, ne qualifieront et n'élargiront pas l'interprétation des conditions qu'ils englobent.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales serait considérée nulle ou inapplicable, en partie ou dans sa totalité, par une cour ou un tribunal administrativement compétent, ladite nullité ou inapplication n'affectera pas les autres dispositions.

Le non-exercice ou la non-exécution par Iberia d’un droit ou d'une disposition stipulés dans les présentes Conditions générales, ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition, sauf acceptation et accord par écrit de votre part.

Ces Conditions générales doivent être interprétées conformément à la législation espagnole courante, pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé, et conformément aux conditions qui régissent l'utilisation du Site web.

Toute résolution de divergence concernant la relation qui nous lie à vous et découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions générales ou de l'utilisation de l'Espace privé, les cours et tribunaux espagnols sont considérés compétents, et de préférence ceux de la ville de Madrid (Espagne).

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